Principe
Un écrit, une approbation ou une signature ne perd pas sa valeur au seul motif de sa forme électronique. Sa force dépend de la possibilité d’identifier son auteur, de vérifier son pouvoir, de relier son consentement à un acte déterminé et de préserver l’intégrité de cet acte.
Acceptation simple et signature
Un clic, un courriel, un code à usage unique et une signature électronique ne produisent pas automatiquement le même niveau de preuve. Le procédé est choisi selon la valeur, le risque, la durée et la nature de l’engagement. JRbIA ne présente pas une acceptation simple comme une signature qualifiée.
Identité et habilitation
Chaque organisation désigne les personnes pouvant commander, administrer, publier, engager une dépense, accepter un avenant ou autoriser une mise en production. L’identité du compte, son domaine, son authentification et, lorsque nécessaire, une délégation ou un pouvoir sont contrôlés. Un compte technique, une boîte partagée ou un rôle utilisateur standard n’emporte pas tous pouvoirs.
Préparation de l’acte
Avant l’action engageante, le parcours présente l’objet, les parties, la version, le prix ou impact, la durée, les annexes applicables et la portée exacte du bouton. Le document est figé ou identifié par une empreinte avant l’acceptation. Les choix facultatifs, notamment commerciaux ou relatifs aux données, restent séparés et non pré-cochés.
Manifestation du consentement
Le signataire dispose d’une possibilité raisonnable de lire, télécharger et corriger les informations avant validation. L’action finale est explicite et n’est pas déclenchée par la seule navigation, l’ouverture d’un lien ou l’utilisation ordinaire du service. Une copie ou un accusé durable est remis lorsqu’il est requis ou prévu.
Niveau d’authentification
Le niveau de contrôle est proportionné au risque : session authentifiée, vérification renforcée, second facteur, code ponctuel, contrôle d’identité ou service de confiance selon le cas. Un lien transférable ou une adresse électronique seule ne suffit pas pour les engagements sensibles lorsque le risque exige davantage.
Dossier de preuve
Le dossier contractuel peut conserver la version et l’empreinte de l’acte, les annexes, la date et la source de temps, l’organisation, l’identité déclarée et vérifiée, l’habilitation, la méthode d’authentification, les écrans essentiels, l’action, l’accusé et les événements ultérieurs. Il évite les secrets, contenus inutiles et données excessives.
Intégrité et chaîne de conservation
Les événements probatoires sont append-only ou protégés contre les modifications non tracées. Les corrections créent une nouvelle version sans écraser l’original. Accès, export, scellement, migration et suppression sont journalisés afin de pouvoir expliquer la chaîne de conservation.
Horodatage
La date technique précise sa source, son fuseau et son niveau de confiance. Un horodatage interne aide à reconstituer les faits mais n’est pas qualifié par défaut. La qualification et les présomptions associées ne sont annoncées que si un service de confiance et un procédé conformes ont réellement été utilisés.
Prestataire de signature
Lorsque JRbIA utilise un prestataire, le dossier identifie le service, le niveau de signature, les certificats et politiques applicables, la localisation des preuves, les sous-traitants, la réversibilité et les modalités de validation. Le logo d’un fournisseur ne suffit pas à démontrer le niveau juridique d’une transaction.
Contestations et compromission
Une trace technique reste contestable. JRbIA examine l’intégrité, les accès, l’habilitation, les incohérences, le contexte et les preuves contradictoires, sans clause déclarant ses seuls journaux irréfragables. Une compromission signalée suspend les actions sensibles, préserve les éléments utiles et déclenche les contrôles nécessaires.
Conservation, accès et export
Les preuves sont conservées selon la nature du contrat, les prescriptions et les obligations applicables, avec accès limité et traçable. Les parties peuvent obtenir les exemplaires et éléments prévus dans un format exploitable. Une migration conserve le lien entre acte, signatures, empreintes et métadonnées essentielles.
Porte de validation
Avant activation d’un nouveau parcours engageant, JRbIA vérifie : objet et version figés, identité, pouvoir, niveau d’authentification, consentement explicite, remise d’un exemplaire, intégrité, horodatage, minimisation, conservation, export, révocation et procédure de contestation.