Éditeur et directeur de publication
JRbIA — L’IA utile aux métiers est édité par Julien RIOTTE-BRONOËL, entrepreneur individuel, qui assure également la direction de la publication.
SIREN historique : 429 382 344. Adresse de contact : 26 rue Carnot, 24310 Brantôme-en-Périgord, France. Courriel : julien@jrbia.fr.
La reprise d’activité et l’actualisation de l’inscription au Registre national des entreprises sont en cours. Le site ne présente donc pas l’entreprise comme réimmatriculée ou active tant que l’attestation RNE définitive n’a pas été contrôlée. Les mentions seront synchronisées après validation officielle.
Hébergement
Le site est publié avec le service Sites de ChatGPT/OpenAI et distribué sur une infrastructure Cloudflare. Domaine : jrbia.fr. Pour un signalement technique ou de contenu, contactez en priorité l’éditeur à l’adresse ci-dessus.
INPI Pilot et services publics
INPI Pilot est un outil privé de préparation, contrôle documentaire et suivi interne. Il ne constitue ni un service de l’INPI, ni un guichet administratif, ni un cabinet juridique. JRbIA n’est ni partenaire, ni agréé, ni mandaté par l’INPI du seul fait de l’affichage de liens ou de logos officiels.
Seuls formalites.entreprises.gouv.fr, procedures.inpi.fr et les documents remis par les organismes compétents établissent le dépôt, la signature, le paiement, la régularisation ou la validation d’une formalité.
Propriété intellectuelle
La marque de présentation JRbIA, ses logos, textes, interfaces, méthodes, maquettes et éléments graphiques sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction ou réutilisation substantielle nécessite une autorisation écrite, sauf exception légale.
Les noms et logos INPI, République française, FranceConnect, DATA INPI, RNE, API Entreprise et autres services publics restent la propriété de leurs titulaires. Ils sont affichés uniquement pour identifier la source officielle ou la destination d’un lien.
Responsabilité et disponibilité
JRbIA met en œuvre des contrôles de cohérence mais ne garantit pas l’acceptation d’une formalité. Les informations administratives, tarifs, pièces exigées et interfaces peuvent évoluer. L’utilisateur doit relire la synthèse définitive et vérifier le statut officiel avant toute décision.
Les démonstrations, projections de feuille de route et états « prêt à déposer » sont des statuts internes. Ils ne constituent ni une preuve administrative, ni une promesse contractuelle de résultat.
Cadre contractuel et données
Les prestations et solutions commercialisées sont régies par les conditions générales de vente et, le cas échéant, par un devis ou contrat particulier. Les traitements de contacts, consentements et produits de données DataPilot sont décrits dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs des interfaces publiques disposent aussi de conditions d’utilisation distinctes.
Contact et réclamation
Pour une question sur le site, l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles ou une réclamation : julien@jrbia.fr. Toute demande doit préciser son objet et permettre d’identifier le dossier concerné sans transmettre de mot de passe ou de secret d’authentification. Le parcours de réclamation et règlement des différends expose les étapes et recours.
Aucun médiateur de la consommation n’est affiché tant qu’une adhésion effective et son champ de compétence n’ont pas été vérifiés. En conséquence, aucune souscription B2C autonome n’est ouverte sur le site.