Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation des interfaces JRbIA, notamment l’authentification, les espaces de démonstration, les formulaires et les connecteurs proposés. Les prestations payantes, licences et déploiements professionnels restent également soumis au devis, aux conditions particulières et aux conditions générales de vente acceptés.
Compte et habilitations
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens d’accès et utilise uniquement les comptes, organisations et données pour lesquels il est autorisé. Toute anomalie, perte d’accès ou suspicion d’usage non autorisé doit être signalée sans délai.
Connexion Google et services tiers
Lorsqu’une connexion Google est proposée, JRbIA demande uniquement les autorisations nécessaires à la fonctionnalité choisie. L’utilisateur peut refuser une autorisation ou révoquer ultérieurement l’accès depuis son compte Google. Certaines fonctions deviennent alors indisponibles. Google et les autres fournisseurs tiers restent responsables de leurs propres services et conditions.
Utilisation des données Google
Les données reçues des API Google sont utilisées exclusivement pour fournir ou améliorer les fonctions visibles demandées par l’utilisateur, conformément à la politique Google API Services User Data Policy, notamment ses exigences de Limited Use. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité, du profilage publicitaire ou l’alimentation d’un courtier en données.
Comportements interdits
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, extraire massivement des données sans autorisation, introduire un code malveillant, usurper une identité, violer les droits d’un tiers ou utiliser le service à des fins illicites. La politique d’utilisation acceptable précise ces règles.
Disponibilité et évolution
Les fonctions gratuites, expérimentales ou de démonstration peuvent évoluer, être limitées ou retirées. Les engagements de disponibilité et d’assistance n’existent que lorsqu’ils figurent dans une offre souscrite. Une modification matérielle des conditions est annoncée de manière appropriée avant son application, sauf urgence de sécurité ou exigence légale.
Suspension et fin d’accès
JRbIA peut limiter ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité, violation manifeste ou obligation légale. Sauf urgence, l’utilisateur est informé et peut corriger la situation. Il peut cesser d’utiliser le service, retirer ses autorisations tierces et utiliser la procédure de suppression et de déconnexion.
Responsabilité
Les résultats automatisés doivent être contrôlés avant toute décision, publication ou opération externe. Les limitations de responsabilité ne privent jamais une personne des garanties impératives prévues par la loi. Pour une prestation professionnelle, les règles convenues dans le contrat applicable prévalent.
Fonctions assistées par IA
Une fonction d’IA fournit une assistance et non une certitude. Sauf engagement écrit contraire, l’utilisateur vérifie les faits, sources, calculs, droits et adéquation métier avant de réutiliser une sortie. Il ne saisit pas de secret, donnée sensible ou contenu de tiers sans autorisation dans une zone qui ne leur est pas destinée. Le cadre IA et AI Act précise les usages interdits, la supervision humaine, la traçabilité et les voies de contestation.
Contact
Pour toute question relative au service, aux autorisations ou à ces conditions : julien@jrbia.fr.
Avis et e-réputation
Les fonctions AvisPilot et les outils reliés respectent la charte des avis, de modération et de recours. Une offre payante ne donne aucun droit de retrait d’une critique légitime. Les règles de chaque plateforme externe restent applicables.