Usages licites
Le service est utilisé conformément au contrat, aux droits des personnes, à la propriété intellectuelle, aux règles des plateformes connectées et aux lois applicables. Le client conserve les autorisations nécessaires sur les contenus et données importés.
Usages interdits
Sont notamment interdits : intrusion, contournement des accès, extraction massive non autorisée, diffusion de logiciels malveillants, usurpation, harcèlement, discrimination illicite, contenus illégaux, violation de secrets ou droits de tiers, et utilisation destinée à compromettre un autre service.
Prospection et communications
Il est interdit d’utiliser JRbIA pour envoyer des communications non sollicitées sans base valable, masquer l’identité de l’émetteur, ignorer une opposition ou contourner les règles d’une plateforme. Le client tient à jour ses listes d’opposition et preuves.
Automatisation raisonnable
Les quotas, limites techniques et validations humaines ne doivent pas être contournés. Une automatisation ne doit pas déclencher une dépense, publication, décision significative ou opération externe sans l’autorisation prévue.
Mesures proportionnées
JRbIA peut limiter l’action concernée, demander une correction ou suspendre un accès lorsqu’un risque sérieux existe. Sauf urgence de sécurité ou obligation légale, le client est informé et peut expliquer ou corriger la situation. Une résiliation suit les conditions contractuelles.
Signalement
Un abus ou contenu manifestement illicite peut être signalé à julien@jrbia.fr avec les éléments permettant sa qualification.
Avis et e-réputation
Les fonctions AvisPilot et les outils reliés respectent la charte des avis, de modération et de recours. Une offre payante ne donne aucun droit de retrait d’une critique légitime. Les règles de chaque plateforme externe restent applicables.