Principe
JRbIA sélectionne les prestataires selon le service réellement activé : hébergement, base de données, identité, stockage, messagerie, paiement, assistance ou connecteur métier. Un fournisseur évalué ou envisagé n’est pas présenté comme sous-traitant actif.
Registre applicable
La liste contractuelle remise au client indique pour chaque prestataire actif son identité, sa finalité, ses catégories de données, ses lieux de traitement et le mécanisme de transfert éventuel. Elle prévaut sur une présentation commerciale générale.
Évaluation
Avant activation, JRbIA examine les conditions de traitement, la sécurité, la confidentialité, la réversibilité, la localisation, la chaîne de sous-traitance et l’exposition aux demandes d’autorités selon le risque. Pour les données non personnelles détenues dans l’Union, l’analyse couvre aussi les garanties du Data Act lorsqu’elles s’appliquent.
Demandes d’autorités
Le contrat fournisseur recherche une notification préalable lorsque la loi le permet, la vérification de la validité, la contestation des demandes excessives, la minimisation, un canal sécurisé et une traçabilité. Une politique publique du fournisseur ne remplace pas les engagements applicables à l’offre JRbIA.
Changements
Un changement matériel est communiqué dans un délai raisonnable. Le client peut soulever une objection documentée fondée sur la protection des données. Les parties recherchent une correction, une configuration alternative ou les conditions de cessation du service concerné.
Responsabilité
JRbIA impose au sous-traitant des obligations adaptées et demeure responsable de ses propres engagements. Un connecteur choisi et contracté directement par le client peut relever de la responsabilité propre de ce dernier.
Liste à jour
La liste exacte des prestataires actifs pour une offre peut être demandée à julien@jrbia.fr. Elle sera publiée nominativement lorsque l’inventaire de production et toutes les informations requises auront été vérifiés.