Principe
Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles causés par ses manquements prouvés. La partie qui invoque un dommage prend les mesures raisonnables pour en limiter l’aggravation, sans supporter la faute de l’autre.
Risques du client
Le client demeure responsable de la licéité de ses instructions, contenus et campagnes, de ses choix métiers, des droits de ses utilisateurs, de ses terminaux et de la validation humaine des résultats avant une décision significative.
Limites adaptées à l’offre
Le plafond éventuel est fixé dans le devis selon le prix, la criticité, les catégories de données, l’exposition et l’assurance réellement disponible. Il peut être distinct pour la confidentialité, les données, la propriété intellectuelle et le service principal. Cette page ne crée aucun plafond automatique.
Exclusions encadrées
Les pertes indirectes ou purement spéculatives peuvent être exclues dans les limites de la loi et du contrat. Aucune clause ne neutralise une obligation essentielle, une faute lourde ou dolosive, un dommage corporel, une obligation de paiement ni une responsabilité légalement non limitable.
Services tiers et IA
JRbIA ne garantit pas un fournisseur tiers au-delà de ses engagements propres mais reste responsable de ses choix, configurations et obligations contractuelles. Une sortie d’IA n’est pas assimilée à un avis professionnel certain ; JRbIA reste toutefois responsable de la bonne exécution des fonctions expressément promises.
Répartition propre aux sorties d’IA
Le contrat distingue la génération technique, les contrôles réalisés par JRbIA, la validation métier confiée au client et la décision finale. Une erreur du modèle n’exonère pas JRbIA d’un contrôle promis, d’une configuration fautive ou d’une alerte qu’elle devait raisonnablement traiter. Inversement, JRbIA ne répond pas d’une réutilisation hors finalité, d’une modification non autorisée ou de l’absence d’une validation expressément confiée au client.
Changement ou indisponibilité d’un modèle
Lorsque le fournisseur modifie ou retire un modèle, JRbIA applique les mesures prévues selon la criticité : information, tests de non-régression, adaptation, remplacement, fonctionnement dégradé ou suspension protectrice. Les coûts, délais, niveaux de service et droits de sortie applicables sont ceux du contrat ; aucune dépendance tierce ne crée par elle-même une garantie illimitée.
Réclamations de tiers
La partie à l’origine du contenu, de l’instruction ou du composant litigieux prend en charge la défense selon les conditions particulières, sous réserve d’une notification rapide, du contrôle raisonnable de la défense et de l’absence d’accord imposant une obligation à l’autre partie sans consentement.
Assurances
Avant une offre à risque élevé, JRbIA vérifie les garanties effectivement souscrites, leurs activités couvertes, plafonds, franchises, exclusions et territorialité. Aucune assurance, attestation ou couverture cyber n’est déclarée active sans pièce à jour.