Éléments antérieurs
Chaque partie conserve ses logiciels, données, contenus, méthodes, marques et savoir-faire antérieurs. Une intégration ou configuration n’emporte aucune cession implicite.
Livrables et droits concédés
Le devis identifie les livrables cédés, licenciés ou simplement mis à disposition. Toute cession précise les droits, supports, territoire, durée et destination. À défaut, le client reçoit uniquement le droit d’usage nécessaire au service souscrit.
Données et retours
Le client conserve ses données. Un retour d’expérience peut servir à améliorer JRbIA sans révéler d’information confidentielle ni transférer les droits sur les contenus du client. Aucun entraînement de modèle sur ses contenus n’est déduit d’un simple retour.
Entrées et sorties d’intelligence artificielle
Le client conserve ses droits sur ses entrées et accorde seulement les autorisations nécessaires à l’exécution du service. Les droits éventuels sur une sortie dépendent du droit applicable, du contenu fourni, de l’intervention humaine et des conditions du fournisseur. JRbIA ne revendique pas la propriété des sorties du client, mais ne garantit ni leur exclusivité, ni leur protégeabilité, ni l’absence de similarité avec des contenus tiers sans engagement particulier.
Contrôle avant exploitation
Avant l’exploitation publique, commerciale ou sensible d’une sortie, la partie désignée au contrat vérifie les sources, marques, droits d’auteur, droits de la personnalité et restrictions de licence pertinentes. Si JRbIA a expressément accepté ce contrôle, elle l’exécute selon le périmètre convenu ; à défaut, le client reste responsable de la décision de publication ou de diffusion.
Garanties du client
Le client vérifie les droits sur les contenus, fichiers, marques, listes et instructions fournis. Il ne demande pas à JRbIA de reproduire ou diffuser un élément qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
Réclamation d’un tiers
La partie informée notifie rapidement l’autre, préserve les preuves et coopère raisonnablement. La conduite de la défense, les accords amiables et la répartition des frais sont définis au contrat selon l’origine du contenu et le contrôle effectif de l’usage.
Mesures correctives
JRbIA peut remplacer ou modifier un composant litigieux, obtenir un droit d’usage ou retirer la fonction concernée en organisant une solution proportionnée. Aucun accord ne peut imposer à l’autre partie une reconnaissance, obligation ou paiement sans son consentement.
Signaler une atteinte
Le signalement est adressé à julien@jrbia.fr avec l’œuvre ou le droit invoqué, l’emplacement concerné, l’identité du titulaire et les éléments justifiant la demande.