Modèle économique
L’offre précise si la mission est réalisée au forfait, en régie, sur estimation, par abonnement ou selon une combinaison de ces modèles. Une estimation, un budget cible ou une feuille de route ne devient pas un forfait par défaut. Les unités, plafonds, hypothèses et règles d’alerte sont indiqués dans le devis.
Cadrage et référence de départ
Le devis ou son annexe versionnée décrit les objectifs, livrables, exclusions, interlocuteurs habilités, calendrier, prérequis, environnements, données, dépendances et critères d’acceptation. Cette référence de départ permet de distinguer une non-conformité, une anomalie préexistante et une demande nouvelle.
Dépendances du client
Le client fournit les décisions, accès, contenus, licences, jeux d’essai et validations convenus. JRbIA documente les éléments manquants, leur effet prévisible et les mesures raisonnables de réduction du retard. Le calendrier peut être ajusté proportionnellement, sans créer de prestation payante non acceptée.
Gestion des changements
Avant réalisation, une demande hors périmètre fait l’objet d’une qualification écrite : description, priorité et impacts sur prix, délai, sécurité, données, licences, niveaux de service et responsabilités. Son exécution technique suit le cadre de développement sécurisé et de gestion des changements. Une conversation informelle, une étude ou une mesure conservatoire urgente ne vaut pas acceptation d’un changement payant.
Preuve de livraison
L’avis de livraison identifie la version, l’environnement, les éléments remis, les contrôles effectués, les limites connues, la documentation et la date d’ouverture de la recette. Un dépôt dans un espace technique ou l’envoi d’un lien ne constitue pas, à lui seul, une acceptation juridique.
Procédure de recette
Le client teste pendant le délai convenu, sur les critères et données représentatives prévus, avec un interlocuteur habilité. Une réserve est précise, reproductible et classée par gravité. Une préférence, un besoin apparu après le cadrage ou une extension d’usage constitue une évolution à qualifier, non une anomalie.
Correction et contre-recette
JRbIA corrige les non-conformités qui relèvent du périmètre et remet une version candidate accompagnée des éléments utiles. La contre-recette porte sur les corrections et, lorsqu’un risque de régression le justifie, sur les fonctions liées. Les délais sont adaptés à la gravité, à la complexité et aux dépendances documentées.
Acceptation totale ou partielle
L’acceptation intervient par procès-verbal, validation explicite ou autre acte non équivoque défini dans l’offre. Une acceptation partielle ne concerne que des éléments séparables et ne ferme pas les réserves restantes. Les échéances associées suivent le contrat et ne sont pas créées par la seule disponibilité technique.
Silence et anomalies non apparentes
Le silence ne peut valoir acceptation que si un contrat entre professionnels le prévoit clairement, avec des critères objectifs, un délai raisonnable et un rappel adressé à l’interlocuteur habilité. Il ne couvre ni anomalie grave ou non décelable pendant la recette, ni obligation essentielle non exécutée.
Mise en production
Le passage en production est autorisé explicitement selon le protocole convenu : sauvegarde, retour arrière, responsabilités, contacts et fenêtre d’intervention. Une utilisation nécessaire pour tester, assurer la continuité ou contenir un incident ne vaut pas renonciation aux réserves notifiées.
Échec de recette et remèdes
Si une non-conformité essentielle persiste après une possibilité raisonnable de correction, les parties appliquent les remèdes prévus par le contrat et le droit applicable, de manière proportionnée. Cette procédure ne crée ni remboursement intégral automatique, ni responsabilité illimitée, ni renonciation à un droit impératif.
Transfert et documentation
Après paiement des sommes exigibles et selon les droits prévus, JRbIA remet les livrables, accès, documentation et exports convenus. Les composants génériques et tiers conservent leur régime propre.