Force majeure
Une partie empêchée par un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait raisonnablement être prévu ni évité, informe l’autre rapidement, décrit l’impact et met en œuvre les mesures raisonnables pour reprendre l’exécution. Une hausse de coût ou difficulté interne ne suffit pas à elle seule.
Effets proportionnés
Seule l’obligation réellement empêchée est suspendue pendant la durée nécessaire. Les obligations non affectées, de confidentialité, sécurité et paiement des prestations déjà exécutées demeurent. Si l’empêchement devient durable, chaque partie peut mettre fin au périmètre concerné selon le contrat.
Continuité fournisseur
Une panne de fournisseur n’est pas automatiquement une force majeure. JRbIA examine l’architecture, les alternatives, les exports et les engagements souscrits. Les sauvegardes, restaurations et plans de reprise sont documentés ; leurs objectifs ne sont garantis que lorsqu’ils figurent dans l’offre.
Notifications contractuelles
Les adresses et personnes habilitées figurent au devis ou dans le compte client. Une notification importante précise l’organisation, le contrat, l’objet et la date. Résiliation, incident critique, violation de données ou modification matérielle suivent le canal et la preuve adaptés.
Preuve
Les journaux, accusés, validations électroniques, versions et correspondances peuvent contribuer à la preuve dans les limites de la loi. Une trace technique n’est pas présumée infaillible : son intégrité, son auteur, son contexte et sa concordance doivent pouvoir être examinés.
Coordonnées obsolètes
Chaque partie maintient ses coordonnées contractuelles. JRbIA tente un canal alternatif raisonnable pour une notification critique lorsqu’un échec est connu, sans garantir la réception si le client n’a pas actualisé ses informations.