Respect des lois
Chaque partie respecte les règles qui lui sont applicables, notamment en matière de corruption, trafic d’influence, blanchiment, sanctions économiques, concurrence, travail, droits fondamentaux et protection des données.
Anti-corruption
Aucun paiement, cadeau, avantage ou intermédiaire ne doit servir à obtenir indûment une décision ou un marché. Les invitations et avantages restent raisonnables, licites, transparents et sans contrepartie cachée.
Sanctions et restrictions
JRbIA peut réaliser les vérifications proportionnées nécessaires avant une opération sensible et refuser ou suspendre l’action strictement concernée lorsqu’elle exposerait à une interdiction légale. Une simple suspicion non étayée ne justifie pas une sanction générale.
Conflits d’intérêts
Une partie signale rapidement tout intérêt personnel ou professionnel susceptible d’altérer l’impartialité d’une décision importante. Une mesure de séparation, validation indépendante ou remplacement d’interlocuteur est recherchée.
Chaîne de fournisseurs
Les engagements contractuels répartissent clairement les responsabilités mais ne remplacent pas la vigilance réelle. JRbIA qualifie les fournisseurs selon le risque et n’affirme pas une conformité ou certification qu’il n’a pas vérifiée.
Coopération et preuve
En cas d’alerte crédible, les parties préservent les éléments utiles et coopèrent dans une mesure raisonnable, sans divulguer inutilement des données d’autres clients ni renoncer à leurs droits. Toute mesure corrective est proportionnée et documentée.
Signalement
Un signalement de bonne foi peut être adressé à julien@jrbia.fr. Il est traité avec confidentialité, sans promesse d’anonymat absolu ni de canal réglementaire qui ne serait pas effectivement en place.